Le saviez-vous ?

Si vous vous êtes rendu dans un cimetière récemment, vous avez sans doute remarqué des plaques apposées aux pieds de certaines tombes avec les mentions :

« Le propriétaire de cette concession est prié de se présenter en urgence en mairie. Concession expirée ».

Cette plaque sert à avertir le titulaire de l’expiration de sa concession. Le titulaire doit alors se rendre dans les plus brefs délais en mairie pour payer de nouveau les droits liés à la concession (les tarifs dépendent de chaque ville).

Le non renouvellement peut avoir pour conséquence la reprise de la concession par la mairie ; ce qui se traduit par une exhumation qui, selon les cas, peut prendre la forme d’une destruction par incinération des restes et / ou le placement dans un ossuaire quand les cimetières en sont équipés.

La communauté musulmane est aussi concernée par ce phénomène, et à ce titre nous avons comptabilisé 10 tombes sur le site de Grande-Synthe.  Nous invitons vivement les familles à se rendre sur site, à questionner le responsable du site et / ou à questionner le service de l’Etat civil de la ville de Grande-Synthe.  

Chaque famille ayant un défunt dans l’un des carrés confessionnels musulmans du littoral doit faire le point sur la situation administrative de ce dossier.

Si vous n’êtes pas concernés, nous vous invitons à échanger autour de vous pour diffuser au maximum cette information.  

Le Conseil de l’Islam de Dunkerque ne dispose pas des noms des familles concernées. Aucun tiers ne peut régulariser la situation à la place du titulaire et / ou de sa famille.


Petit rappel sur la réglementation en vigueur :

À qui appartient la concession ?

● Au titulaire (unique)

● Après son décès : aux héritiers du titulaire

Cette disposition fait des familles les seules à pouvoir renouveler une concession. La communauté musulmane même si elle collecte les fonds nécessaires ne sera pas autorisée à payer à la place des familles.

 La commune peut-elle reprendre une concession ?

Oui, dans 2 cas.

Si vous ne demandez pas le renouvellement d’une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu’au bout de 2 années suivant l’échéance de la concession.

Aucune obligation n’incombe à la mairie mais, en pratique, elle vous informe de son intention de reprendre la concession par courrier ou en apposant un panneau au pied de la sépulture.

Si vous n’entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :

● La concession doit avoir plus de 30 ans

● La famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée

Un délai d’attente de 3 ans à partir du constat d’abandon doit être respecté.

Pour aller plus loin : https://cidunkerque.wordpress.com/2020/11/11/informations-relatives-aux-carres-musulmans/

Leave a Reply

*